TRIBUNAL D’INSTANCE DU 13ème ARR : « SITE NON ACCESSIBLE – INTERDIT AUX PERSONNES EN FAUTEUIL ROULANT»

J’avais promis à la création de mon BLOG de vous proposer un tour d’horizon de l’accessibilité des Tribunaux – c’était d’ailleurs l’idée de départ [1] – mais je n’ai pas tenu promesse (c’est moche, je sais). Je vais cependant essayer de remédier à cela. Aujourd’hui, je vous propose une rapide visite du Tribunal d’Instance du 13ème […]